En France, l’indemnité de licenciement (indemnité légale de licenciement) est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire brut du salarié, sous certaines conditions.
Calculateur d’Indemnité de Licenciement
Conditions d'éligibilité
- Contrat à durée indéterminée (CDI) requis.
- Le salarié doit avoir au moins 8 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise.
- L’indemnité ne s’applique pas en cas de faute grave ou de faute lourde.
Formule de calcul
- Pour une ancienneté de 10 ans ou moins :
- L'indemnité correspond à 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté.
- Pour une ancienneté supérieure à 10 ans :
- L'indemnité est de 1/4 de mois de salaire brut par année pour les 10 premières années, puis de 1/3 de mois de salaire brut pour chaque année au-delà des 10 ans.
Exemple de calcul
Pour un salarié avec un salaire brut mensuel de 1 500 € et une ancienneté de 12 ans :
- Pour les 10 premières années : (1/4 * 1 500 € * 10) = 3 750 €
- Pour les 2 années supplémentaires : (1/3 * 1 500 € * 2) = 1 000 €
- Indemnité totale : 4 750 €
Référence salariale
Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité peut être :
- La moyenne des 12 derniers mois avant la rupture du contrat, ou
- La moyenne des 3 derniers mois, en prenant en compte les primes exceptionnelles.
Ce calcul peut être influencé par des accords collectifs ou des dispositions spécifiques du contrat de travail, qui peuvent prévoir des indemnités plus avantageuses.
Autres situations spécifiques
Le montant de l'indemnité est ajusté si le salarié a alterné entre temps plein et temps partiel, ou si le salarié est en congé parental au moment du licenciement.
Pour plus de détails, il est recommandé de consulter un expert en droit du travail ou les conventions collectives applicables dans l’entreprise.